Référence Objet Date publication Date de l'arrêté Lien
AR-2022/2573 Arrêté Arrete du President confiant au Maire de la Commune de Valle di Mezzana l'ouverture et l'organisation de l'enquete publique unique afferente au zonage d'assainissement de la commune de Valle di Mezzana 16/12/2022 16/12/2022
AR-2022/2563 Arrêté Arrete portant renonciation a l'exercice du pouvoir de police administrative speciale en matiere d'Habitat 13/12/2022 08/12/2022
AR-2022/2418 Arrêté portant delegation d'une partie des fonctions du President a Monsieur Christophe MONDOLONI, conseiller communautaire Delegation relative a la langue; a la toponymie corse et au numerique 10/11/2022 10/11/2022
AR-2022/2304 Arrêté portant delegation d'une partie des fonctions du President a Madame Annie SICHI, conseillere communautaire Delegation relative aux ressources humaines 20/10/2022 20/10/2022
AR-2022/2277 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Pierre PUGLIESI, conseiller communautaire Délégation relative aux finances 17/10/2022 17/10/2022
AR-2022/2265 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Madame Marie-Laurence SOTTY, conseillère communautaire Délégation relative à l'environnement 13/10/2022 13/10/2022
AR-2022/2200 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Charles-Noel VOGLIMACCI, conseiller communautaire Délégation relative à la politique de la ville et à la police Intercommunale 11/10/2022 10/10/2022
AR-2022/2203 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Jean SUSINI, conseiller communautaire Délégation relative à l'aménagement 11/10/2022 10/10/2022
AR-2022/2197 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Hyacinthe BALDINI, conseiller communautaire Délégation relative à l'aménagement et aux politiques publiques 11/10/2022 10/10/2022
AR-2022/2198 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Madame Jeanne-Andrée COLONNA D'ISTRIA, conseillère communautaire Délégation relative au développement durable 11/10/2022 10/10/2022
AR-2022/2199 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Madame Joëlle CIAVAGUNI, conseillère communautaire Délégation relative à la politique de la Ville 11/10/2022 10/10/2022
AR-2022/2192 Portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale 07/10/2022 07/10/2022
AR-2022/2193 Portant désignation d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale 07/10/2022 07/10/2022
AR-2022/2074 Arrêté délégation de fonction Alexandre Sarrola relative à l'Habitat 23/09/2022 23/09/2022
AR-2022/2072 annexe modalités de la redevance spéciale incitative 22/09/2022 22/09/2022
AR-2022/2071 annexe 22/09/2022 22/09/2022
AR-2022/2072 Arrêté fixant les modalités d emise en place de la redevance spéciale incitative 22/09/2022 22/09/2022
AR-2022/2071 Arrêté fixant les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés 22/09/2022 22/09/2022
AR-2022/2066 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Stéphane VANNUCCI, 3ème Vice-Président Délégation en matière de mobilité et de déplacements 20/09/2022 20/09/2022
AR-2022/2067 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Madame Caroline CORTICCHIATO, 11ème Vice-Présidente Délégation relative à l'excellence environnementale et à la transition écologique, et à l'animation du conseil de développement durable 20/09/2022 20/09/2022
AR-2022/2065 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Jean-Marie PASQUALAGGI, 4ème Vice-Président Délégation relative à la mobilité et aux déplacements 20/09/2022 19/09/2022
AR-2022/2048 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Horace FRANCHI, 9ème Vice-Président Délégation relative à l'évaluation des politiques publiques et au développement économique et culturel en milieu rural 13/09/2022 13/09/2022
AR-2022/2047 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur David FRAU, 10ème Vice-Président Délégation relative à l'action sociale d'intérêt communautaire 13/09/2022 13/09/2022
AR-2022/2046 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Etienne FERRANDI, 8ème Vice-Président Délégation relative à la collecte et au traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 13/09/2022 13/09/2022
AR-2022/2045 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Ange-Pascal MINICONI, 7ème Vice-Président Délégation relative à la gestion des milieux aquatiques, à la prévention des inondations, et à la gestion des eaux pluviales urbaines 13/09/2022 13/09/2022
AR-2022/2044 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur François FAGGIANELLI, 6ème Vice-Président Délégation relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie 13/09/2022 13/09/2022
AR-2022/2043 portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Antoine VINCILEONI, 5ème Vice-Président Délégation relative à la gestion de l'eau et de l'assainissement 13/09/2022 13/09/2022
AR-2022-2033 abroge et remplace l'arrêté n° AR-2022-1869 - délégation Ch. Bacci relative aux marchés publics à l'accueil et la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation 08/09/2022 08/09/2022
AR-2022/1924 Portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Xavier Lacombe, 1er Vice-Président DELEGATION RELATIVE AUX FINANCES ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET CULTUREL EN MILIEU RURAL 29/07/2022 26/07/2022
AR-2022/1869 Portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Christian BACCI, 13 ième Vice-Président DELEGATION RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS 21/07/2022 21/07/2022
AR-2022/1871 Portant désignation de Monsieur Christian BACCI, 13 ième Vice-président, en qualité de Président de la Commission en charge des délégations de service public 21/07/2022 21/07/2022
AR-2022/1870 Portant désignation de Monsieur Christian BACCI, 13iéme Vice-président, en qualité de Président de la Commission d'Appel d'Offres 21/07/2022 21/07/2022
AR-2021/987 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE : Constitution d'un jury - actualisation des membres du jury - téléporté Angelo 09/11/2021 09/11/2021
AR-2021/183 Portant délégation d'une partie des fonctions à Monsieur Christophe Mondoloni, DELEGATION RELATIVE A LA LANGUE LA TOPONYMIE ET LE NUMERIQUE 23/03/2021 23/03/2021
AR-2021/182 Portant délégation d'une partie des fonctions à Monsieur Stéphane Sbraggia DELEGATION RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L'INNOVATION ET L'EMPLOI 23/03/2021 23/03/2021
AR-2021/173 Portant délégation d'une partie des fonctions à Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli -DELEGATION RELATIVE A LA GESTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 23/03/2021 08/03/2021
AR-2021/128 Abroge et remplace l'arrêté 2017-050 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire à compter du 1er avril 2017 08/03/2021 11/02/2021
AR-2021-089 Portant désignation d'un membre au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Social 01/02/2021 01/02/2021
AR-2020/2316 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de EDF GDF SEI, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2315 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de SAB CARROSSERIE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2314 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de FM BAIES MENUISERIES ET METALLERIE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2313 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la CARROSSERIE CHEZ CAMILLE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2311 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la Carrosserie U Gozzi, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2310 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL VALENTI ET FRERES, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020
AR-2020/2312 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de ALU SANNA MENUISERIE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2308 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SAS ENTRETIEN ET TRAVAUX SET, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2309 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL COPAFRAIS, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020
AR-2020/2307 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SAS MAD2A, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 23/12/2020
AR-2020/2290 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de ART ET PUB, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 23/12/2020 17/12/2020
AR-2020/2178 Arrêté 16/12/2020 07/12/2020
AR-2020/2289 Arrêté 16/12/2020 16/12/2020
AR-2020/1949 Arrêté MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE Constitution d'un jury remplacement d'un des membres du jury 17/11/2020 17/11/2020
AR-2020/1896 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARLI DOLCI NUSTRALE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1895 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SAS GLORIA MARIS FERME MARINE DES SANGUINAIRES, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccio (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1894 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de SANI CORSE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1893 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL TPB DEBENE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1892 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de TNT EXPRESS NATIONAL, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1891 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL CORSE AUTO CARROSSERIE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1890 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL BERNARDINI ET FILS, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1889 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL ANTONETTI JEAN FRANCOIS, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1888 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1887 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL AGEBAP, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1886 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SASU NAUTIC SERVICE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 05/11/2020 30/10/2020
AR-2020/1775 Arrêté de délégation PJ POGGIALE 01/10/2020 01/10/2020
AR-2020/1774 Arrêté de délégation Ch MONDOLONI 01/10/2020 01/10/2020
AR-2020/1247 Arrêté portant jury de concours MO Centre Interco action sociale 18/08/2020 18/06/2020
AR-2020/1246 Arrêté portant jury concours MO construction casernement de gendarmerie de PERI 18/08/2020 18/06/2020
AR-2020/1231 Arrêté délégation de fonction X. LACOMBE 18/08/2020 11/06/2020
AR-2020/1560 Arrêté 18/08/2020 14/08/2020
AR-2020/1541 Arrêté 12/08/2020
AR-2020/1538 Arrêté 11/08/2020 10/08/2020
AR-2020/1537 Arrêté 11/08/2020 10/08/2020
AR-2020/1534 Arrêté Portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur François Dominici Conseiller communautaire 07/08/2020 07/08/2020
AR-2020/1533 Arrêté Portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Charles-Noël Voglimacci Conseiller communautaire 07/08/2020 07/08/2020
AR-2020/1531 ArrêtéPortant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Hyacinthe Baldini Conseiller communautaire 07/08/2020 07/08/2020
AR-2020/1532 Arrêté Portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Monsieur Pierre Pugliesi Conseiller communautaire 07/08/2020 07/08/2020
AR-2020/1530 Arrêté Portant délégation d'une partie des fonctions du Président à Madame Marie-Laurence Sotty 07/08/2020 07/08/2020
AR-2020/1340 Arrêté 21/07/2020 16/07/2020
AR-2020/1339 Arrêté 21/07/2020
AR-2020/1333 Arrêté 15/07/2020 09/07/2020
AR-2020/1332 Arrêté 15/07/2020 09/07/2020
AR-2020/1321 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SAS 2ARMATURES, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1322 Arrêté autorisant le deversement des eaux usees provenant de la SARL BORGO EQUIPEMENT, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1320 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux IS provenant de la SAS ROGNONI AUTOMOBILES, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1319 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL BATI SUD EST, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1318 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux provenant de la societe AUTOCARS RICCI MARCEL, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1316 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL TNA-ENTREPRISE dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1317 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL SANCHEZ-VUICO, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1315 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL TRANSPORT SAT'ELITE dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1314 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL PIETRI ET FILS, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1313 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL DIFFUSION PUBLICITE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1312 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL SO TRA ROUT, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1311 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL TOXI CORSE, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1310 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SAS OCCA PIECES, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1309 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees Dvenant de la SAS VIBEL, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1308 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL AUTOCARS NADIZI, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1307 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees de la SAS CORSE PRODUCTION ALBA, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1306 Arrêté autorisant le raccordement et le deversement des eaux usees provenant de la SARL AJACCIO POIDS LOURDS, dans le reseau d'eaux usees de la Communaute d'Agglomeration du Pays Ajaccien (CAPA 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1305 Arrêté 10/07/2020 08/07/2020
AR-2020/1304 Arrêté 10/07/2020 08/07/2020